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Article 1 – Mentions légales
Editeur : Domestic & General Insurance Europe AG
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Directeur de la publication: Domestic & General Insurance Europe AG
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D&G est une entreprise d'assurance et non pas un intermédiaire
D&G est contrôlée et réglementée par la Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht (BaFin) de l'Allemagne sous le numéro d’enregistrement 5227.
D&G est aussi soumise au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution succursale (ACPR) en ce qui concerne sa succursale en France, laquelle est inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 877 650 812 et dont l'établissement principal est situé 14 rue Drouot – 75009 Paris.
D&G est autorisée à exercer ses activités d'assurance par la mise en place d'une succursale (« Passeport d'installation dans l'EEE ») dans les états-membres suivants de l’Espace économique européen : France, Italie, Allemagne et Espagne. D&G est également autorisé à poursuivre des services d'assurance à distance à partir de l'une des hubs mentionnées ci-dessus (« Passeport des services dans l'EEE ») dans les états-membres suivants de l’Espace économique européen : Autriche, Belgique, Irlande, Pologne, Portugal et les Pays-Bas.
Article 3 – Informations sur le site
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